MSA Alpes Vaucluse

Bienvenue sur le portail de signalement de la MSA Alpes Vaucluse

Conformément à notre code de conduite et d'éthique, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible à tous collaborateurs ou tiers.

Faire un nouveau Signalement Espace de suivi confidentiel

IMPORTANT

Vous avez la possibilité de reporter ici une situation de mal-être et/ou de risque suicidaire en veillant au consentement de la personne faisant l'objet du signalement.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Comment la recevabilité de mon signalement est appréciée ?

La recevabilité de votre signalement sera notamment évaluée au regard des critères suivants :


• Au moins une des difficultés de la personne faisant l'objet du signalement relève du périmètre de la MSA


• Les coordonnées transmises sont exactes

Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?

Les signalements sont recueillies et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :


• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;


• de tout tiers mentionné dans le signalement; • des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.


Les personnes appelées à connaître du contenu de l’alerte prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Que se passe-t-il après la soumission d’un signalement ?

Après la soumission du signalement, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre signalement et à la messagerie sécurisée.


L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Espace de suivi confidentiel » et en renseignant votre code confidentiel. 

Puis-je lancer un signalement de façon anonyme ?

Pour assurer la meilleure prise en charge possible, les signalements anonymes ne pourront pas être traité.

Liste des référents

Stéfan KACZA Responsable prévention du mal être agricole

Liste des documents

Référentiel CNIL
Référentiel CNIL
Guide d'utilisation
Guide d'utilisation

À SAVOIR

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’un traitement et d'une prise en charge rigoureuse.